Plan De Situation De Terrain

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Toutes les explications concernant le plan de situation d'un terrain, document obligatoire pour votre projet de construction et votre permis de construire. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. Visualiser gratuitement le plan. Cette icône vous invite à visualiser le produit, un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune doit figurer dans le dossier (art. R.431-7 et R.431-8 du Code de l'Urbanisme). Le plan de situation permet à l'administration de situer votre terrain sur sa commune et d'identifier sa zone. Ainsi, la commune pourra savoir quelles règles d' . . du permis de construire de votre maison, vous devez obligatoirement joindre un certains nombre de plans, dont la plan de situation de votre terrain (PCMI 1). Le plan de situation permet de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune, afin de savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent dans la zone . PC1.2 - PLAN CADASTRAL. N. Cadastre - Echelle : 1/4 000ème. Section cadastrale. Informations littérales relatives à 1 parcelle sur la commune : ST YRIEIX. Le plan de situation, un document essentiel pour l'obtention de votre autorisation de travaux. Plan Assistance vous aide dans vos démarches administratives. DP1 LE PLAN DE SITUATION DU TERRAIN. DP2 UN PLAN DE MASSE AVANT ET APRES TRAVAUX. (plan schématique « vu d'avion »)>Plan disponible sur .

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